-
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...
-
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
-
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
-
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...
-
Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
-
Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
-
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne
Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.
-
Avis 20172171
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.
-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
-
Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...
-
Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
-
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...
-
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...
-
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...
-
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
-
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
-
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...