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Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...
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Avis 20183778
La Poste
Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
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Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.
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Avis 20185557
Haute Autorité de Santé (HAS)
Copie intégrale d'un courriel de Madame X adressé à la direction en début d'année 2015 ayant...
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Avis 20185735
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) les listes nominatives des agents par service,...
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Avis 20182077
Ministère de la Justice
Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...
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Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
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Avis 20186119
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative paritaire...
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Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20185029
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier médical personnel de sa cliente en vue de...
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Avis 20192098
Mairie de Bagneux
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...
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Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Copie des documents suivants concernant sa cliente:
1) le tableau d'avancement hors classe 2018...
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Avis 20193564
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X...
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Avis 20185333
Mairie de Brax
Communication, par courrier électronique, ou, au format papier, avec remise en main propre, du...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...
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Avis 20195918
Ministère des Armées
Copie des documents suivants le concernant :
1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...