-
Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
-
Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
-
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
-
Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
-
Avis 20175941
Centre médico psycho pédagogique de Cenon
Communication de « l’ensemble des données détenues sur lui, ou qui le concernent directement et...
-
Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...
-
Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...
-
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
-
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
-
Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
-
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
-
Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
-
Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...
-
Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
-
Avis 20185713
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication du dossier d'origines personnelles de sa cliente à savoir le dossier DDASS de son...
-
Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
-
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
-
Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
-
Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...