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Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants la concernant :
1) son relevé complet des notes obtenues au...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Conseil 20181584
Pôle emploi
Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
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Avis 20172624
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 :
1)...
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Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
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Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...
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Avis 20174335
Préfecture de la région Grand Est
Communication de l'intégralité des annexes du procès-verbal de constat d'infractions dressé par...
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Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault
Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...
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Avis 20173134
Pôle emploi
Consultation des documents suivants :
1) son dossier ;
2) le marché n° 10188 ;
3) la liste des...
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Avis 20134853
Orange Groupe
Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...
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Avis 20135258
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le référentiel de certification (RC) utilisé pour le...
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Avis 20135259
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants, dans leur version intégrale, relatifs à la formation...
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Avis 20135350
Centre de formation des apprentis de la Noue Bourgogne (CFA 21)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et disciplinaire de son client, Monsieur...
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Avis 20141388
Orange Groupe
Communication de la liste des formations qu'il a suivies.
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Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille
Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...
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Avis 20141925
Pôle emploi
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20141927
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...
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Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...