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Délégué Défavorable/Préparatoire

Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...

31/03/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) l'ensemble...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182724
Université de Strasbourg

Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université et de membre...

31/12/2018 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190222
Ministère de la Justice

Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur

Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191096
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20194020
Mairie de Sevran

Consultation sur place, en sa qualité d'adjoint au maire, des pièces constitutives des réponses...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195180
Mairie de Thun-l'Evêque

Communication des documents suivants : 1) les grands livres comptables des exercices 2017 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20192355
Tribunal d'instance d'Amiens

Communication de l'avis du bureau de la nationalité du 28 novembre 2018, visé dans les...

31/03/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192733
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'étude préalable du cabinet X portant sur Val...

31/03/2020 Favorable/Environnement Irrecevable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202999
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier d'étranger de son client.

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail

Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203534
Mairie de Villennes-sur-Seine

Communication, par courrier électronique ou consultation en mairie, du dossier concernant le...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20203937
Mairie de Tresses

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200546
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie de l''avis favorable à la mutation d'office de son client rendu par la...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200853
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de l’extrait du procès‐verbal de la CAP du 24 septembre 2019 la concernant, avec...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public