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Avis 20131543
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la scolarité de son fils XXX :
1)...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20184048
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie de l'attestation de réussite du diplôme de BT podo‐orthesiste obtenu en juin 1993 au lycée...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)
Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...
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Avis 20195984
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication de la convention tripartie signée entre la région, l'institut de formation et l’université.
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Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel
Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...
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Avis 20202679
Mairie de Montmorillon
Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20205443
Institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS)
Communication des éléments suivants, relatifs à l'examen des candidatures à l'IFPVPS :
1) la...
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Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...