-
Avis 20155825
Hospices civils de Lyon
Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...
-
Avis 20155827
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication intégrale, et non partielle, d'une copie de l'acte de candidature de Madame X...
-
Avis 20155847
Ministère de la justice
Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...
-
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
-
Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
-
Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155923
Mairie de Chanteloup-les-Vignes
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155940
Mairie des Alluets-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155941
Mairie de Limay
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155943
Mairie de Meulan
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155952
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
-
Avis 20155959
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement...
-
Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier personnel.
-
Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...
-
Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...
-
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
-
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
-
Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz
Copie des documents suivants :
1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...
-
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...
-
Avis 20150864
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...