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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)

- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.

28/07/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Archives Cadastre
Avis 20092600
directeur général des finances publiques (centre des impôts foncier de Bordeaux)

- communication de l'adresse principale des propriétaires des parcelles AL n° 75, 76, 78, 81,...

10/09/2009 Irrecevable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20093266
maire de Beignon

- caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...

22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20100756
maire de Paris (service des cimetières)

- communication, de préférence par courriel, du plan cadastral parcellaire du cimetière du...

25/02/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20103666
maire de Sanxay

- caractère communicable, à un cabinet de recouvrement, des extraits des matrices cadastrales de...

23/09/2010 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161867
Mairie de Lacanau

Copie sous format électronique des documents suivants : 1) les arrêtés de biens sans maître...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162119
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162589
Mairie de Limoges

Communication de l'ordre de mission de Monsieur X, géomètre-expert, établi par la ville de...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160759
Mairie de Carpentras

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20160930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel

Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au statut du sentier Mallet et du sentier de la route d'Orchies.

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20156145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'extrait d'enregistrement et de la déclaration de succession...

04/02/2016 Favorable Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Successions Archives
Avis 20156223
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre