Recherche - CADA

Avis 20164395
Mairie d'Herblay

Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

17/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164396
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour...

17/11/2016 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164398
Mairie de Saint-Ouen

Copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée des Docks...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20164399
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie de la note détaillant les travaux programmés sur le système de collecte des eaux usées...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20164400
Mairie d'Artix

Caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs,...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)

Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20164402
La Poste

Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164403
Mairie du Teil

Copie, de préférence par courriel, de l'ensemble des documents concernant le risque d'inondation...

17/11/2016 Irrecevable/Prématurée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20164405
Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère

Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20164407
Mairie de Bouc-Bel-Air

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164408
La Poste

Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164409
Mairie d'Etampes

Communication des comptes de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164410
Mairie d'Hendaye

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164411
Lyonnaise des Eaux (33)

Copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164412
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164413
Mairie de Saverne

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164414
Mairie d'Héricourt

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164415
Mairie d'Autun

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs