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Avis 20160273
Pôle emploi
Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...
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Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...
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Avis 20155753
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...
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Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...
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Avis 20151517
Hospices civils de Lyon
Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.
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Avis 20151751
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents et éléments suivants :
1) la déclaration d'embauche de la Société...
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Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais
Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...
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Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des documents suivants :
1) concernant son parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne
Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...
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Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...
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Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 :
1) la feuille de...
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Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 :
1) la feuille de...
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Avis 20150537
Pôle emploi
Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...
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Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
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Avis 20151876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne (CARSAT 63)
Communication des documents le concernant se rapportant aux périodes et employeurs suivants :
1)...
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Avis 20151990
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents et éléments suivants :
1) la déclaration d'embauche de la Société...
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152669
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication d'un nouveau « bordereau de prise en charge des frais relatifs aux accidents du travail ».