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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
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Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
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Avis 20155915
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au dommages causés par les loups :
1)...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20144884
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication de l'enquête pour informations préoccupantes reçues par le conseil général, du...
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Avis 20144331
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de tous les documents qu'il a remis en main propre ou adressés par courrier à...
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Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Conseil 20185917
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable à l’époux d’une patiente en état végétatif mais non mise sous tutelle, de...