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Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181925
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172623
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
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Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20211550
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...