-
Avis 20142035
Mairie de Sainte-Eulalie
Communication du procès-verbal de la police municipale dressé lors de son déplacement du 9 août...
-
Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
-
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
-
Avis 20132222
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tout document et arrêté préfectoral autorisant les affouillements, creusements et...
-
Avis 20130346
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
-
Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
-
Avis 20130519
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
-
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
-
Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
-
Avis 20185131
Mairie de Sevran
Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...
-
Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...
-
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les déclarations d...