-
Avis 20205593
Ministère de la Justice
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X,...
-
Conseil 20203500
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - CAPBP
Quels sont les délais applicables à la communication de deux actes de vente présents dans des...
-
Avis 20205093
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
Communication, dans le cadre de recherches sur les conditions de vie, de travail et de santé des...
-
Avis 20205266
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X et décédée le X, sachant que...
-
Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des documents suivants :
1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...
-
Avis 20202982
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
-
Avis 20203047
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents classifiés contenus dans des enveloppes fermées conservés aux...
-
Avis 20203085
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche pour une thèse, des documents contenus dans des...
-
Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
-
Avis 20204511
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans le dossier de naturalisation de Monsieur X, dans une...
-
Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...
-
Avis 20215094
Tribunal de première instance de Papeete
Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
-
Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
-
Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
-
Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
2)...
-
Avis 20214350
Ministère des armées
Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...