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Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
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Avis 20182090
Mairie d'Elancourt
Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...
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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172928
Mairie de Levallois-Perret
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques familiales, des fiches électeurs...
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Avis 20174255
Mairie de Châteauneuf de Grasse
Copie, de préférence par courrier électronique, du fichier électoral de la commune.
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Avis 20174374
Mairie de Wavrin
Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...
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Avis 20134713
Mairie de Gréoux-les-Bains
Copie des listes électorales et des tableaux rectificatifs.
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Avis 20134793
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par courrier électronique, de la liste électorale.
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Avis 20142107
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département d'Ille-et-Vilaine.
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Avis 20141218
Mairie de Nantes
Communication, par courriel, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20141354
Mairie de Bonnières-sur-Seine
Copie, sur un cédérom, à ses frais, de la liste électorale complète après révision, ainsi que...
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Avis 20140230
Mairie de Bouvignies
Communication, sur support numérique fourni (clef USB) ou sur support papier, des listes...
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Avis 20140603
Mairie de Sollies-Toucas
Communication du document administratif remis par un électeur, Monsieur X., prouvant sa...
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Avis 20133321
Mairie de Saint-Victoret
Communication, sur support informatique et papier, des listes électorales générale et par bureau.
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Avis 20132068
Mairie de Saint-Alban-des-Villards
Consultation des documents suivants :
1) les registres des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20132336
Mairie du Mans
La copie de la liste électorale complète des électeurs inscrits sur la commune du Mans.
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Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard
Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130524
Mairie de Plumeliau
Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...