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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...
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Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
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Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...
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Avis 20152338
Mairie de Rouvres (28)
Communication, de préférence par envoi électronique, de la liste électorale.
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175534
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175811
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale des communes suivantes :
1) La...
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Avis 20180850
Mairie de Luzarches
Copie de la liste électorale de la commune.
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Avis 20181043
Mairie de Bagnères-de-Bigorre
Consultation de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175140
Mairie de Wattwiller
Consultation et copie de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20183023
Mairie de Draveil
Caractère communicable de la liste électorale à une personne qui d'une part, ne détient pas de...
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Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
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Avis 20181810
Mairie de Cholet
Communication par courriel, de la liste électorale de la commune.