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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20112942
maire de Saint-Gratien
- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...
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Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Conseil 20163756
Mairie de Mâcon
Conformité au code des relations entre le public et l’administration (CRPA) des mesures...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
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Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
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Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
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Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.