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Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves
1) communication des documents suivants :
a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...
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Avis 20210431
Préfecture de l'Hérault
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20210433
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20210435
Préfecture de l'Oise
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20213653
Préfecture de la Marne
Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...
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Avis 20213922
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20214003
Mairie du Raincy
Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20205708
Mairie de Rethel
Copie numérique, de préférence au format PDF, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20210107
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des listes électorales des communes dépendant de l'agglomération de Pau.
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Avis 20204460
Préfecture de l'Oise
Communication de la liste électorale des communes du département.
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Avis 20205092
Préfecture de l'Aude
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...
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Avis 20205128
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, sachant que la mairie exige qu'il fournisse...
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Avis 20215543
Mairie de Rainvillers
Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants :
1) la liste électorale...