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CAF Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)

Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales CAF
Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20190078
Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes (CAF 05)

Copies des documents et courriers déposés sur son dossier personnel ou en lien avec celui-ci.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20203879
Ministère des armées

Communication de la note N°0001020012930/ ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public CAF
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20204312
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication de l'audit réalisé par la CNAF fondant la demande de remboursement présentée par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF