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Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...
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Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...
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Avis 20181483
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Copie de l'avis rendu par le service main d’œuvre étrangère le 3 août 2017 relatif à la demande...
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Avis 20182011
Ministère des Armées
Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...
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Avis 20172427
Ministère de la Justice
Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...
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Avis 20172962
Ministère de la Justice
Copie de documents à la suite de six déclarations d'accident de travail depuis son arrivée au...
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Avis 20174363
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...
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Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
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Avis 20173168
Université Clermont Auvergne
Communication de tous les documents concernant l'évaluation de sa candidature au poste MCF 0614...
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Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...
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Avis 20183914
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie des documents relatifs à la commission consultative paritaire réunie le 4 mai 2018 réunie...
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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20182907
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180528
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...