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Avis 20171448
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'avis de demande de détachement le concernant, rédigé par Madame X,...
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Avis 20155382
Conseil départemental du Nord
Copie de l'audit portant sur la situation du service départemental d’incendie et de secours...
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Avis 20154550
Université de Lorraine
Copie du rapport d'enquête administrative sur la situation du laboratoire LEM3 lequel a servi de...
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Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...
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Avis 20153439
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'examen professionnel 2015...
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Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...
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Conseil 20154160
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Caractère communicable, en totalité ou en partie, d'un audit de la masse salariale de la...
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Avis 20154278
Mairie d'Ottmarsheim
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus du comité de direction et de...
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Avis 20183871
La Poste
Communication du compte rendu de la commission départementale de la présence postale...
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Avis 20181083
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication des protocoles de harcèlement et de discrimination mis en place en 2009 et 2016.
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Avis 20181373
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'audit relatif à la gestion administrative et des personnels du Direction...
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Avis 20174425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des documents, y compris les témoignages, contenus dans le...
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Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...
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Avis 20175173
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication des documents suivants concernant la régularisation de sa situation administrative...
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Avis 20175183
Université de la Réunion
Communication des avis émis par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche dans...
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Avis 20182393
Université Grenoble Alpes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...
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Conseil 20182407
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Caractère communicable au directeur de l'Unité pédagogique interrégionale du Grand Ouest d'un...
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Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)
Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...
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Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...
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Avis 20181483
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère (DIRECCTE 38)
Copie de l'avis rendu par le service main d’œuvre étrangère le 3 août 2017 relatif à la demande...