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Avis 20165159
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du rapport administratif d’évaluation sur information préoccupante relative à la...
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Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail
n°140902131,...
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Avis 20165166
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20165170
Foyer Sainte-Elisabeth de Fontaine-Française
Communication, par envoi à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son frère,...
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Avis 20165171
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20165190
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20165203
Mairie de Balma
Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...
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Avis 20165214
Conseil départemental du Cher
Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
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Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
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Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
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Avis 20165247
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente constitué lors de son hospitalisation du...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Avis 20163617
Mairie d'Aubusson
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...
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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20163623
Mairie de Dourdan
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...
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Avis 20163624
Mairie d'Aurillac
Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...
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Avis 20163625
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de...
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163636
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en...