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Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20175984
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau...
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) concernant les recrutements Messieurs X et X :
a) le...
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Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine :
1) les statuts...
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Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur
Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...
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Avis 20172845
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...