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Avis 20185046
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185240
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20190062
Service de l'assainissement Marseille Métropole (SERAMM)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à la rue...
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Avis 20190224
Préfecture du Cantal
Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20193430
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) n'existe plus, a été intégré à l'Agence française pour la biodiversité
Communication des constatations de pollution par l'ONEMA Côtes d'Armor, réalisées dans la...
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...
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Avis 20211040
Ministère de la Transition écologique
Communication, de préférence par voie électronique, le cas échéant après anonymisation, des...
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Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
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Avis 20211944
RATP
Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...
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Avis 20201975
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie de la lettre signée par les riverains du quartier « Vallat de la Treille » devenu...
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Avis 20202008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication, afin de connaitre l'impact des travaux en cours à la Cathédrale Notre-Dame de...
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Avis 20210238
Mairie de Louveciennes
Communication des informations suivantes :
1) les fiches techniques concernant tous les modèles...
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Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
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Avis 20213090
Préfecture de l'Oise
Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive :
1) les...
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...
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Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...
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Avis 20204558
Préfecture de la Haute-Loire
Copie du dossier de déclaration concernant la modification, en date du 29 mai 2020, de...
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Avis 20204584
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des documents relatifs aux mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les...
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Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...