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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)
Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...
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Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication de l’intégralité des documents suivants :
1) les pièces jointes au courrier du 11...
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Avis 20193204
Pôle emploi
Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...
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Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
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Avis 20203408
Pôle emploi
Communication de duplicata d’offres d’emploi de formateur déposées par la SARL FORMAVAR, ou...
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Avis 20203524
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie du contrat, signé le 10 janvier 2020, avec Madame X, relatif à la mise à jour de ses...
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Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20203861
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Copie des documents suivants :
1) le document indiquant les bases retenues par l'organisme ;
2)...
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Avis 20200084
Pôle emploi
Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...
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Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...
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Avis 20200968
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle visé à l’article R243‐59 IV alinéa 1 du code de la sécurité sociale.
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Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20201714
EDF
Communication, par consultation, à la suite de ses accidents du travail, de l'intégralité de son...
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Avis 20201726
Ministère de la Justice
Copie du procès-verbal établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, dans le cadre de...
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Avis 20201836
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication de la lettre d'observations, notifiée le 28 septembre 2017, à la suite du contrôle...
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Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
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Avis 20202046
Pôle emploi
Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...