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Avis 20092530
président du conseil général du Finistère (direction des archives départementales)
- la copie de l'ancien cadastre de la commune de Locquirec concernant la Pointe de Locquirec.
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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne
- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...
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Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Conseil 20163683
Mairie de Serans
Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la...
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Avis 20163692
Université de Strasbourg
Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...
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Avis 20163718
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Copie des documents suivants relatifs à l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en...
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Avis 20163767
Ministère des Armées
Consultation par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre
Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...
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Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...
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Avis 20163871
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des bureaux exécutifs...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...
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Avis 20163903
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier concernant son fils X, notamment copie du...
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Avis 20163915
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...