-
Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
-
Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
-
Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
-
Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
-
Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
-
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
-
Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
-
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
-
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
-
Avis 20161827
Mairie de Perpignan
Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...
-
Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
-
Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
-
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
-
Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
-
Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
-
Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
-
Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
-
Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
-
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
-
Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...