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Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20165652
Communauté de communes du pays de Meslay Grez
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20165654
Mairie de Plougonvelin
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis
Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...
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Avis 20165794
Mairie de la Chapelle d'Abondance
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants :
1)...
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Avis 20170084
Mairie de Valdeblore
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...
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Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
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Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
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Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...
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Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Conseil 20161926
Mairie de Riom
Caractère communicable de certains éléments du rapport financier du délégataire concernant le...
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Avis 20161953
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Copie du rapport d'analyse des offres finales concernant le contrat de délégation de service...
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Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication des documents suivants :
1) les documents du contrat de concession conclu entre...
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Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...
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Avis 20162031
Mairie de Schoelcher
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...