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Avis 20165699
Mairie de Valleroy
Copie du dossier de demande de permis de construire n° PC 05454215B0007, ainsi que la décision...
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Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...
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Avis 20165801
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...
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Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne
Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...
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Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
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Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole
Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...
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Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)
Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS :
1)...
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Avis 20170067
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...
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Avis 20162200
Mairie de Ploërmel
Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...
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Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...
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Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20170214
Mairie de Bègles
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20170302
Mairie de Maxéville
Copie des pièces suivantes relatives aux avis délivrés par la métropole du Grand Nancy à la...
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Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...
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Avis 20170392
Mairie de Grenoble
Copie de documents relatifs au programme immobilier situé à l'angle de l'avenue de Washington et...
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Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...
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Avis 20170533
Mairie de Cassis
Copie sous format numérique des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de...
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Avis 20170756
Mairie de Vieux-Boucau
Copie de documents relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes...
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Avis 20170794
Mairie de Thoiras
Copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de...