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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...
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Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...
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Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
- relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 :
1)...
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Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions signées...
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Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...
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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20080734
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- copie de documents mentionnant le nombre total de transports inter-hospitaliers pédiatriques...
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Avis 20082842
directeur de l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL)
- copie du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 2007 sur le...
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Avis 20124387
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux
Communication des documents suivants :
1) les avis successivement émis par le Comité...
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Avis 20130051
Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
Communication des documents suivants :
1) le plan de financement d'origine prévu pour la...
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Conseil 20054519
directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- caractère communicable, au fils d'un patient qui s'est donné la mort au sein de l'hôpital, du...