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Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...
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Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune :
1) les...
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Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
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Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...
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Avis 20186248
Mairie de Confrançon
Communication de tous les courriers et courriels échangés avec la société SOLVEO et/ou ses...
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Avis 20190314
Mairie de Confrançon
Communication de tous les documents (courriers, emails, etc) échangés, de 2016 à 2018, avec la...
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Avis 20190470
Mairie de Confrançon
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...
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Avis 20190096
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des rapports d'inspections effectuées, en 2016, sur les installations de stockage...
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Avis 20190326
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Copie, sous forme d’un CD-Rom ou par voie électronique, des documents suivants :
1) le décret...
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Avis 20190504
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, du contrat...
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Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône
Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...
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Avis 20192343
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence sous format électronique, de l'intégralité du rapport N2015/018DE –...
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Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)
Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20191235
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191237
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191769
Mairie de Muzillac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d’information en mairie (DIM) déposé par...
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Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
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Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20195153
EDF
Communication des éléments relatifs aux évaluations environnementales dans le cadre de la...
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Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...