Recherche - CADA

Avis 20160579
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20160581
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision ministérielle ordonnant la mutation dans le cadre du mouvement « polyvalent...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160582
Office du tourisme le Touquet Paris-Plage

Copie des documents suivants : 1) la convocation des membres du comité de direction du...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20160583
Ministère de la justice

Copie de la décision de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Besançon prise à...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160584
Mairie de Ferney-Voltaire

copie, dans le format numérique disponible, de l'enregistrement sonore du conseil municipal...

03/03/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160585
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée et à son départ de la maison...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160587
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication de la liste des agriculteurs recensés et de la liste des agriculteurs décédés (qui...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160588
Mairie de Vignieu

Communication des documents suivants : 1) les documents composant le plan local d'urbanisme...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160589
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivant : 1) ses appels de cotisation sur la base de ses...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160590
Mairie de Lyon

Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160591
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des dossiers administratifs concernant les grèves entreprises par les personnels...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Grève
Avis 20160592
Mairie de Haute-Goulaine

Communication des documents suivants relatifs à l'aménagement de la rue de Bretagne : 1)...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160593
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication des documents suivants : 1) les relevés de prestations de sécurité sociale, ou «...

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20160594
Mairie de Le Pellerin

Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160595
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le canton de Bastia...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160596
Groupe Berri

Copie, par courrier électronique, d'une part, des conventions signées entre l'association...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160598
Mairie de Montreuil

Copie du rapport définitif de l'Inspection générale des finances (IGF) sur la situation de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Inspection
Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit

Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...

03/03/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Permis de construire Réutilisation Energies renouvelables
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé