Avis 20160580 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault à sa demande de consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la CAF de l'Hérault a informé la commission qu'il avait, par courrier du 25 février 2016, invité Monsieur X à prendre l'attache du médiateur de la CAF afin de convenir d'un rendez-vous pour consulter son dossier. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.