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Avis 20175662
Mairie de Picauville
Copie de documents dans le cadre de la vente du presbytère de la commune déléguée de Les...
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Avis 20175823
Etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie
Copie de l’étude de géomètre relative aux limites de propriété entre la Cité des sciences et de...
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Avis 20175855
Mairie de Valbonne
Copie de documents relatifs à l'opération de procédure intégrée pour le logement dans le secteur...
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Avis 20180763
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie des documents suivants concernant la cession et l'acquisition de biens immobiliers par la...
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Avis 20181126
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Côte Sud des Landes (SIVOM 40)
Copie de documents relatifs à la plage Blanche de la commune de Soorts Hossegor :
1) la...
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Avis 20181166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château de...
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Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre
Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20174485
Mairie du Puy-Sainte-Réparade
Communication de l'extrait de la délibération du 19 juillet 2017 relative à la constitution de...
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Avis 20174599
Mairie de Megève
Copie de l’état initial de l’environnement et des études justifiant l’existence d’un corridor...
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Avis 20174645
Mairie de Brax
Copie, au format papier ou en version pdf par courrier électronique, des contrats de location de...
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Avis 20174673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'estimation préalable du service des Domaines de l'ensemble immobilier situé 4...
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Avis 20174781
Mairie de Paris
Copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux...
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Avis 20175003
Etablissement public foncier local du Dauphiné (EPFL 38)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents concernant le portage des terrains du...
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Avis 20182340
Mairie de Chambly
Communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19...
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Avis 20182380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et copie du dossier d'évaluation de France Domaine (DDFIP des Alpes-Maritimes)...
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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège
Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...
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Avis 20181432
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au projet de construction d'un programme immobilier à l'emplacement...
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Avis 20181469
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la note technique produite par le...
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Avis 20181522
Mairie de Cergy
Copie du formulaire nécessaire à la constitution d'une demande d'autorisation d'occupation du...