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Avis 20190526
Préfecture de police de Paris
Communication des mains courantes, déposées les dimanches 2 septembre et 14 octobre 2018,...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20190589
Préfecture de police de Paris
Communication des informations le concernant contenues dans les fichiers des services du...
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Avis 20191159
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence sur cédérom, de son dossier administratif concernant sa demande de titre de séjour.
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Avis 20191756
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20185692
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante établie suite à l'intervention des fonctionnaires de police en date du...
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Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20192670
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
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Avis 20193092
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie intégrale des délibérations ayant institué les dispositions...
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Avis 20193575
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20195133
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...
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Avis 20195279
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...
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Avis 20194916
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...
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Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
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Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
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Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...