02/04/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Eau

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal

02/04/2015 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Carrière

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé