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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
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Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...
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Avis 20191252
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif relatif à la décision de refus de visa de X, pour lequel...
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Avis 20191307
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, à la suite d'un refus de visa en date du 22 août 2018, d'une copie de l'entier...
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Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
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Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...