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Avis 20152842
Mairie de Colomiers
Copie des documents suivants ayant trait à la délibération inscrite à l'ordre du jour du conseil...
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Avis 20152954
Office municipal HLM de Nanterre
Copie du dernier plan de concertation locative signé entre l'office HLM et les représentants de...
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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20144400
Roussillon habitat
Communication du rapport de la commission d'attribution qui attribue le logement sis avenue...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
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Avis 20144762
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication, depuis 2007, de l'intégralité du dossier d'allocataire de Monsieur X X, père de...
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Avis 20144794
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du courrier de l'assistante sociale de la DGFIP 93 au juge d'instance d'Aulnay,...
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Avis 20144221
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite et motivée de suppression de son...
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Avis 20144253
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne
Communication des factures d'achat des années 2013 et 2014 des télécommandes actionnant les...
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Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...
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Avis 20134834
Préfecture de Paris
La communication de tout document concernant les démarches que le Préfet de Paris a été tenu...
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Avis 20135039
Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
Communication de l'ensemble des rapports établis par la MIILOS durant l'année 2013.
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Avis 20135048
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication, de préférence par courrier électronique, des informations du répertoire des...
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Avis 20135409
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie du rapport établi par un agent de l'office concernant la présence de xylophages dans le...