-
Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
-
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...
-
Avis 20164151
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...
-
Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.
-
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...
-
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...
-
Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
-
Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
-
Avis 20171270
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'entier dossier médical de son client.
-
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
-
Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
-
Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
-
Avis 20172701
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tout document (conventions, chartes, réglementation ou autres) qui décrive le...
-
Avis 20193865
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces suivantes :
1) la convocation envoyée à son client en vue de se rendre...
-
Avis 20164502
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de...
-
Avis 20175474
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants concernant la réalisation de contrôles de l'activité de son client,...
-
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
-
Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.
-
Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
-
Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...