-
Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
-
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
-
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
-
Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
-
Avis 20172758
Centre hospitalier de Redon
Communication des pièces médicales suivantes le concernant :
1) la radiographie du plexus en...
-
Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand
1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...
-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
-
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
-
Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
-
Avis 20133401
Mairie de Cholet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 20 janvier 2013...
-
Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
-
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
-
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
-
Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...
-
Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ;
2)...
-
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...
-
Avis 20195476
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...