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Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 :
1) sa fiche...
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Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie des documents suivants :
1) le planning de l'organisation de travail par service et...
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Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.
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Avis 20143401
Office national des forêts (ONF)
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20133257
Mairie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20132299
Mairie de Parthenay
Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 :
1) les rapports annuels sur la...
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Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes
La communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...
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Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
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Avis 20130468
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de sa fiche ou grille d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel...
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Avis 20130868
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...
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Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
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Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale
- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...
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Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)
- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...