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Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
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Avis 20164342
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la « note interne » figurant dans le dossier de contrôle fiscal de ses clients.
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Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
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Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...
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Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...
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Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
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Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...
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Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Avis 20181954
Commission des infractions fiscales
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...
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Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
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Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...