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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20170041
Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42)
Copie de l'arrêté préfectoral fixant la surface minimale d'assujettissement du département de la...
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Avis 20171267
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées...
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Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec
Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association :
1) le...
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Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...
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Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...
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Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20153740
Conseil départemental de la Charente
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs à l'opération...
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Avis 20154234
Mairie de Beuil
Copie des documents suivants :
1) la liste des servitudes d'utilité publique ;
2) le document...
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Avis 20174605
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Copie, de préférence par courriel des documents suivants concernant la réunion de la commission...
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Avis 20182338
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication des documents suivants concernant Monsieur X et son fils X X, résidant à...
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Avis 20182618
Association foncière de remembrement de Wahlenheim
Copie des documents suivants concernant les assemblées ordinaire et extraordinaire des...
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Avis 20172489
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication par voie électronique du contrat signé avec la communauté de communes des...
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Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
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Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
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Avis 20141324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Copie des documents suivants relatifs à la procédure consultative concernant sa demande...
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Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...
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Avis 20143251
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier se rapportant à...
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Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)
Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...
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Avis 20130613
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)
Communication d'une copie du compte rendu des délibérations de la séance du 24 mai 2012 de la...