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Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
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Avis 20161275
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie de leur dossier administratif ainsi que de celui de leur fils mineur, X.
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161431
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par...
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Avis 20171280
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein...
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Avis 20171429
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par l'Aide sociale...
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Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...
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Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...
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Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux
Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...