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Institution scolaire Culture Enseignement Favorable

Avis 20165093
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication du dossier d'inscription et de la feuille de renseignements, relatifs à son fils X...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20165149
Mairie de Vecqueville

Caractère communicable, à la directrice de l'école maternelle de la commune voisine dans...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Effectif Institution scolaire
Conseil 20165167
Mairie d'Erdre-en-Anjou

Caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune, de la table annuelle...

15/12/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif
Avis 20165187
Mairie de Villejuif

Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes

Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165680
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (DSDEN 05)

Copie de la convention ruralité signée le 28 novembre 2016 entre la ministre de l'éducation...

26/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161464
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie « des quinze dernières communication à différents établissements publics locaux...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère

Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20163339
Rectorat de l'académie de la Martinique

Communication des statistiques de présence/absence des élèves des écoles maternelles et...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20160078
Mairie de la Chapelle-sur-Aveyron

Copie du compte rendu comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental...

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20155830
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par courrier électronique, de tous les documents administratifs le concernant...

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20154607
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par la commune autorisant les dépenses...

05/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Contrats administratifs
Avis 20154675
Cité scolaire internationale Europole

Communication d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Conseil 20150199
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable, au père d'un enfant, des pages du cahier de sortie des activités...

05/03/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire