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Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
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Avis 20195384
Ministère de la Justice
Copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, suite aux...
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Avis 20193309
Préfecture de la Gironde
Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...
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Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
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Avis 20194202
Mairie de Nice
Copie de la main courante déposée à la suite de l'accident dont a été victime son client le 5...
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Avis 20201527
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
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Avis 20200875
Mairie d'Esbly
Communication du compte rendu d'incident suite au percement d'une conduite de gaz le 2 novembre...
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Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
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Avis 20211749
Préfecture de l'Oise
Communication, des documents suivants, concernant son client :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20202408
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents contenant des informations sur :
1) les rencontres entre le ministre...
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Avis 20210341
Mairie de Granville
Communication des documents suivants :
1) la liste des associations subventionnées par la mairie...
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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...
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Avis 20213210
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une attestation d'intervention relative à un accident survenu à sa cliente le X.
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Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...