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Avis 20182267
Centre hospitalier de Troyes
Consultation, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20172550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Institut E3M, service de...
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Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
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Conseil 20185574
Mairie d'Auxerre
Caractère communicable, au propriétaire d'un logement, par le service hygiène de la ville, du...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182875
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication en tant que titulaire de l'autorité parentale, de l'intégralité du dossier médical...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Conseil 20182946
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de son rapport de contrôle à un allocataire, sachant que le document met...
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Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
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Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
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Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...
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Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
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Avis 20185111
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents au vu desquels l'arrêté n° 2018-069 du 10 août 2018 portant autorisation de...
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Avis 20185567
Société d'économie mixte d'aménagement du pays d'Aubagne Façonéo
Communication, dans le cadre d'un litige qui oppose la société immobilière phocéenne F&B à sa...
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Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
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Conseil 20190787
Conseil départemental de la Corrèze
Caractère communicable à l'intéressé, qui a fait l'objet d'une demande de mesure de protection...
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...