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Avis 20214163
Fourrière-Refuge de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20214908
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de tout rapport, rapport préliminaire, tables numériques et statistiques ou autre...
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Avis 20215306
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication de la copie de la liste des établissements du département de la Dordogne détenant...
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Avis 20215623
Centre médico-psycho-pédagogique d'Arras
Communication du rapport transmis à la maison du département solidarité (MDS) de l'Arrageois -...
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Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...
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Avis 20215881
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication du dossier relatif aux informations préoccupantes concernant ses 3 enfants, X, X...
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Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...
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Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...