-
Conseil 20165906
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône
Caractère communicable, au collectif « Eau Bien Commun Beaujolais », des documents suivants :
1)...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
-
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
-
Avis 20161824
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de...
-
Avis 20161956
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...
-
Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants :
1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ;
2) le...
-
Avis 20162067
Port Autonome de Paris (PAP)
Copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la...
-
Avis 20162201
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie des courriers du 17 août 2015 de la commune de Lésigny et du 17 septembre 2015 de la...
-
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
-
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
-
Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
-
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20162654
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
-
Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
-
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
-
Avis 20170202
Mairie de Salagnon
Copie du dossier relatif à la révision du PLU de la commune.
-
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...