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Avis 20204978
Mairie de Goyave
Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.
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Avis 20205025
Conseil régional de la Réunion
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté n°...
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Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...
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Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)
Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...
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Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté validée par la préfecture...
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Avis 20205249
Conseil régional de Normandie
Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...
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Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars
Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...
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Avis 20205379
Mairie du Gosier
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...
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Avis 20205410
Mairie de Meaux
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...
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Avis 20205466
Mairie de Koungou
Copie, dont les frais seront pris en charge, conformément aux tarifs fixés par la...
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Avis 20205488
Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20205494
Mairie de Plaudren
Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...
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Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...
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Avis 20205333
Mairie de Sarcelles
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...
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Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines
Consultation ou copie des documents suivants :
1) la déclaration de vacance de poste pour le...
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Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20205496
Mairie de Paris
Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...
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Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)
Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.
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Avis 20205675
Mairie de Reims
Communication des éléments portés à la connaissance de la direction des ressources humaines...
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Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.